La CPME partage la volonté du MEDEF de mettre en place un « agenda économique et social autonome pour un paritarisme utile, exemplaire, accompagnant les transitions ». Elle considère cependant que cette démarche, si utile qu’elle soit, doit en premier...

Trois nouvelles dispositions viennent d’être prises pour encadrer la publicité et le dépôt de prospectus :  Pas de prospectus quand la mention « stop pub » est apposéeDéposer des publicités non adressées au domicile ou siège social de personnes et entreprises...

Tout professionnel qui contacte un consommateur par téléphone au sujet d’un contrat portant sur la vente d'un bien ou la fourniture d’un service réalise du démarchage téléphonique. A ce titre, il a l’interdiction de contacter un consommateur dont le numéro serait...