Tout professionnel qui contacte un consommateur par téléphone au sujet d’un contrat portant sur la vente d’un bien ou la fourniture d’un service réalise du démarchage téléphonique. A ce titre, il a l’interdiction de contacter un consommateur dont le numéro serait inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite « liste Bloctel ».
Il doit donc obligatoirement contacter Bloctel pour s’assurer, en amont, de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique, au risque de sanction administrative à hauteur de 75 000 euros (375 000 euros pour une personne morale).
Parce que nombre d’entreprises ne se soumettent pas à cette obligation de contacter Bloctel, l’efficacité du dispositif est remise en cause : les consommateurs sont mécontents, les entreprises sont sanctionnées. Elles doivent donc jouer le jeu.
Pour les y aider, les tarifs d’utilisation de Bloctel ont été revus à la baisse par un arrêté du 25 janvier 2021, comme suivant :
