Formation – « La faute inexcusable : éviter le risque et prévenir le contentieux »
La responsabilité de l'employeur peut être recherchée dans le cadre d'une faute inexcusable ou intentionnelle, ce qui a pour conséquence une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l'employeur, indépendamment des conséquences pénales sur la base des délits non intentionnels. Ce stage a pour objet de présenter les caractéristiques de ces fautes et […]