Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, que la Cour de cassation souhaite imposer en se basant sur...

Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?Vous le savez, la Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une série d’arrêts, que : le...

La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque.Sur le...