| Les ajustements décidés par le Conseil ECOFIN européen du 12 juin sont des exemptions limitées aux situations de catastrophe naturelles, qui ne sauraient répondre aux défis que les régions ultra-marines doivent relever. L’Union européenne ne peut pas inviter les territoires ultramarins à s’ancrer dans leurs bassins régionaux pour réduire leurs coûts et renforcer leur résilience, et instaurer un mécanisme qui pénalise ces échanges. |
| Un mécanisme inadapté aux RUP La CPME prend acte des discussions sur l’extension du MACF. Si les objectifs de décarbonation sont légitimes et partagés, mais leur mise en œuvre ne doit pas conduire à fragiliser davantage les économies ultramarines. Les territoires d’Outre-mer ne sont pas des territoires comme les autres, comme les consacrent les articles 73 et 74 de la Constitution française et l’article 349 du Traité de l’Union européenne. Ces dispositions reposent sur un principe cardinal : lorsque des territoires connaissent des contraintes structurelles, les politiques publiques doivent être adaptées à leurs réalités. L’éloignement, l’insularité, l’étroitesse des marchés, la dépendance aux importations et les surcoûts logistiques ne constituent pas des circonstances exceptionnelles. Ce sont des réalités permanentes qui façonnent l’activité économique. Le MACF génère donc des effets délétères déjà perceptibles sur les coûts et l’économie ultramarine. Pour preuve : – La construction : la hausse des coûts du ciment, de l’acier et de l’aluminium importés se traduit par un renchérissement estimé à environ 1,5 % dès 2026, pouvant atteindre 60 % à l’horizon 2030. Dans des territoires où la crise du logement est critique avec des centaines de milliers de personnes en situation de mal-logement, cette évolution menace la viabilité économique des projets de construction sociale et l’emploi dans le BTP ; – Agriculture et souveraineté alimentaire : le secteur est doublement impacté. D’une part, la hausse du prix des engrais azotés entraîne la réduction des fertilisations, la baisse des rendements et une perte de souveraineté alimentaire. D’autre part, la hausse des coûts du ciment, de l’acier et de l’aluminium renchérit la construction et la rénovation des bâtiments d’élevage, des serres, des entrepôts frigorifiques et des autres installations agricoles générant un surcoût sur la production et, en cascade, sur le prix des denrées alimentaires. – Pouvoir d’achat : dans des économies où la lutte contre la vie chère est une priorité nationale de longue date, le MACF introduit une pression inflationniste supplémentaire sur les prix des matériaux et des produits de première nécessité. Ce surcoût se répercute mécaniquement sur les consommateurs, au premier rang desquels les plus vulnérables. L’intégration régionale promue par l’UE, sabordée par le MACF Depuis plusieurs années, les institutions européennes encouragent les RUP à réduire leur dépendance vis-à-vis de l’Europe continentale en développant des liens économiques avec les pays de leur environnement géographique immédiat. Les entreprises ultramarines s’approvisionnent dans leur environnement régional (Caraïbes, Amérique latine, océan Indien, Pacifique) pour des raisons économiques évidentes : coûts logistiques moindres, délais réduits, résilience renforcée. Or, le MACF pénalise ces circuits de proximité, et poussent les entreprises à solliciter des chaînes d’approvisionnement plus longues et un bilan carbone alourdi. La CPME formule donc deux demandes à l’adresse du Gouvernement et des institutions européennes : – Inscrire dans le cadre de l’omnibus RUP une dérogation pérenne au MACF pour les intrants essentiels à la production locale dans les RUP (ciment, acier, aluminium, engrais azotés) ; -Conditionner toute extension du MACF à de nouveaux produits à une étude d’impact préalable sur les économies ultramarines, menée en association avec les organisations professionnelles. L’intégration régionale des RUP ne peut pas être un objectif affiché par l’UE si ses propres instruments fiscaux en pénalisent la mise en œuvre. Et l’ambition climatique de l’Europe sera d’autant plus crédible qu’elle saura s’adapter aux réalités de tous ses territoires, y compris les plus éloignés. |
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : la CPME demande une exemption pour les régions ultrapériphériques (RUP)
