Monsieur Bernard Mézille, de la Fédération Française du Bâtiment, viendra nous donner une information sur la création du Comité Social et Economique. Le CSE est le produit d’un long cheminement Législatif et l’aboutissement d’un lent processus de fusion des Instance Représentatives du Personnel (IRP) qui, entre la Loi quinquennale du 20 Décembre 2013 et l’Ordonnance N° 2017 – 1387 du 22 Septembre 2017, en passant par la Loi REBSAMEN du 17 Août 2015, aura pris près de 25 ans.
Cette « Ordonnance MACRON » impose la mise en place d’un CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés et consacre une réelle fusion des trois Instances (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise ou d’Etablissement, et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail – DP / CE / CHSCT).
Un « révolution » du paysage de la représentation des salariés en France, avec laquelle la CPME Charente propose aux entreprises de se familiariser.
