par CPMECharente | Nov 20, 2023 | Info
Refusant que l’on s’en prenne à la valeur travail en découplant travail effectif et congés payés, la Confédération des PME s’est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, que la Cour de cassation souhaite imposer en se basant sur...
par CPMECharente | Nov 2, 2023 | Info
Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?Vous le savez, la Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une série d’arrêts, que : le...
par CPMECharente | Oct 30, 2023 | Info
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque.Sur le...
par CPMECharente | Oct 16, 2023 | Info
L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à...
par CPMECharente | Sep 25, 2023 | Info
Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme...
