Notre partenaire, Harmonie Mutuelle, viendra nous informer sur le Document Unique avec Evaluation des Risques Professionnels.
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation légale créée par un décret du 5 novembre 2001 et intégrée à l’article R. 4121-1 du code du travail pour toute entreprise ayant au moins un salarié : « Tout employeur est tenu de prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
L’absence et la non actualisation du DUERP est sanctionnée pénalement et le défaut de mise à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave. Pire, la faute inexcusable de l’employeur peut être établie en l’absence d’évaluation des risques.
La CPME vous offre le petit déjeuner.