Information gestion des congés payés
Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?Vous le savez, la Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une série d’arrêts, que : le...
La CPME lance une pétition : « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies »
La CPME est résolument opposée à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts-maladies, qui découle d’arrêts récents de la Cour de cassation, pris en application d’une directive adoptée à Bruxelles en 2003 avec l’aval du gouvernement français de l’époque.Sur le...
AGORC-ARRCO : La CPME ne signera pas un accord déséquilibré
L’AGIRC-ARRCO (régime de retraite complémentaire) est un modèle de gestion paritaire responsable. Les excédents éventuels proviennent intégralement des cotisations des salariés et des entreprises. Même s’il est vrai que la réforme des retraites en est mécaniquement à...
Des congés payés obtenus sans même travailler : du grand n’importe quoi !
Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant… non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme...
« SME relief package » – un train de mesures d’aides aux PME décevant
Les PME représentent 99% des entreprises dans l’espace européen et, dans le secteur privé, emploient 2 salariés sur 3.Dans ce contexte, la CPME attendait beaucoup de la présentation par le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, d’un ensemble de...
La CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalage
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol.Face à cette situation, la CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à l’étalage...
Préparation du Budget : la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité
Alors que se tient ce matin le conseil des Ministres de rentrée, la CPME enjoint le gouvernement de ne pas céder aux sirènes de la facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises, au risque de casser la dynamique actuelle de créations...
Émeutes urbaines : La CPME demande que les mesures dérogatoires prévues pour accélérer la reconstruction deviennent le droit commun
Le projet de loi relatif à la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines est actuellement examiné par le Parlement. Pour accélérer la reconstruction des bâtiments, il autorisera le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir...
PLF : La CPME appelle le gouvernement à respecter ses engagements sur la suppression de la CVAE
Dans la perspective des prochains projets de loi de finances (PLF) et de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME rappelle la nécessité de réduire les dépenses publiques alors que l’endettement de la France a dépassé les 3 000 milliards d’euros.Il est...
Émeutes : La CPME demande des mesures économiques d’urgence
Des centaines de magasins, entrepôts, entreprises, camions de transport ont été l’objet d’attaques et de pillages, et ce à travers tout le territoire national. Plusieurs centres-villes ont été entièrement saccagés. Les émeutiers n’ont pas hésité à mettre en danger la...